Question 1

Qu'est-ce qu'un hébergeur de données de santé ?

Accepted Answer

Un hébergeur de données de santé est un prestataire certifié HDS qui stocke et sécurise les données médicales sensibles, conformément au référentiel HDS et au RGPD. Seuls les hébergeurs présents dans la liste des hébergeurs certifiés peuvent exercer cette activité réglementée.

Question 2

Qui peut collecter des données de santé ?

Accepted Answer

La collecte de données de santé est réservée aux professionnels de santé, aux établissements médicaux, aux mutuelles ou à des tiers autorisés. Toute collecte doit respecter les principes du RGPD et se faire dans le cadre d’un traitement de données de santé légitime.

Question 3

Comment stocker des données de santé ?

Accepted Answer

Pour stocker des données de santé, il est obligatoire de faire appel à un hébergeur certifié HDS. Le stockage doit répondre aux exigences du référentiel HDS en matière de sécurité, traçabilité et confidentialité pour garantir la protection de vos données.

Question 4

Qu'est-ce qu'un entrepôt de données de santé ?

Accepted Answer

Un entrepôt de données de santé est une plateforme centralisée qui permet de regrouper, structurer et analyser des données médicales. Il doit être hébergé par un prestataire certifié HDS et respecter les règles de sécurité du traitement de données de santé.

Question 5

Qui a accès aux données de santé ?

Accepted Answer

L’accès aux données de santé est strictement limité aux professionnels autorisés dans le cadre de leur mission de soin. Des mesures techniques garantissent la confidentialité des données et assurent la protection de vos données personnelles de santé.

Question 6

Qui peut héberger des données de santé ?

Accepted Answer

Peuvent héberger des données de santé uniquement les hébergeurs certifiés HDS figurant dans la liste officielle tenue par l’ANS. Ces hébergeurs doivent répondre aux exigences de la certification et garantir la sécurité et la conformité du traitement de données de santé.

Question 7

Qui garantit la souveraineté des données ?

Accepted Answer

La souveraineté des données est garantie par les hébergeurs certifiés HDS qui s’engagent à stocker les données en France ou dans l’EEE. Le contrat d’hébergement doit exclure tout transfert de données hors de l’Union européenne.

Question 8

Qu'est-ce que le référentiel de certification HDS ?

Accepted Answer

Le référentiel de certification HDS définit les règles que doivent suivre les hébergeurs de données pour garantir la sécurité, la disponibilité et la confidentialité. Il encadre la certification des hébergeurs de données de santé via des audits réalisés par des organismes accrédités.

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